Conditions générales de vente

Le vendeur

L'artiste

  • Dénomination: DUMONTEL DANIELLE
  • SIRET: 882325897 00016
  • Date création: 01/04/2020
  • Forme juridique: profession libérale (code:1500)
  • Activité principale: Artiste-peintre, dessinateur et sculpteur (code 90002)
  • Adresse de l'activité: 39, rue Saint Martin 78410 BOUAFLE
  • Franchise de TVA
  • Numéro d'nscription à la "Maison des artistes": 34826

Responsable du site

 

Caractéristiques du site

La langue du site est le français, la monnaie est l'Euro et les expéditions se limitent à la France métropolitaine. 

Nature des biens vendus

Tous les biens vendus sur ce site sont des oeuvres originales de l'artiste DANIELLE DUMONTEL. Les caractéristiques des biens sont indiquées sur la vue détaillée de chaque oeuvre.

L'acquisition d'une oeuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction au client. Seule DUMONTEL DANIELLE garde son droit sur la création. Toute utilisation du visuel des oeuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Prix 

Les prix des biens mis en vente sont indiqués sur la fiche détaillée de chaque produit. Tous les prix affichés sont "toutes  taxes comprises". Au prix des biens s'ajoutent les frais d'expédition dont le montant est indiqué lors du processus de paiement.

Accès aux informations client et à ses commandes

Sur le site, le client a accès aux informations sur les commandes passées et sur les données le concernant enregistrées sur le site en sélectionnant "voir mon compte". Il a accès aux rubriques suivantes:

  • Compte client où se trouvent les informations de profil, avec la possibilité de les modifier.
  • Adresses où se trouvent les adresses de livraison et de facturation avec la possibilité d'en supprimer, d'en ajouter ou de les modifier
  • Commandes où se trouvent les commandes passées par le client, sans possibilité de les modifier. La législation impose que ces données soient  conservées pendant 10 ans.

Les informations banquaire ne sont jamais communiquées à DUMONTEL DANIELLE 

 Processus de commande

Le client parcourt le site et sélectionne les biens qu'il souhaite acquérir en sélectionnant le bouton "ajouter au panier". A tout moment il peut décider de terminer sa commande soit en sélectionnant la touche "terminer la commande" dans le panier, soit en choisissant sur le menu de gauche la ligne de menu "passage en caisse". Chaque étape du processus doit être renseignée afin de passer à l'étape suivante. Il est toujours possible d'abandonner une commande en cours. Les étapes obligatoires sont:

  • La connexion si déjà inscrit ou l'enregistrement si nouveau client
  • Acceptation de la politique de confidentialité
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Acceptation des conditions générales de vente
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et paiement

Lorsque le paiement est réalisé le processus de commande est terminé et la commande est effective. La facture correspondant à la commande est envoyée au client  à l'adresse email renseignée lors de la phase d'enregistrement, 

Moyens de paiement

Tous les paiements seront réalisés en utilisant exclusivement les moyens ci-dessous

  • Carte bancaire via Paypal
  • Paypal

Les frais de règlement ne sont pas répercutés sur le client.

Sécurité des paiements

Les transactions sont réalisées par Paypal qui offre un système de paiement sécurisé.  La saisie de toutes les informations du client est cryptée (système SSL) et les informations bancaires ne peuvent pas être interceptées.

Livraison et expédition

L'expédition sera effectuée dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. Pendant le processus de commande, le client peut  choisir le moyen  d'expédition parmi ceux proposés sur le site. Le montant des frais d'expédition correspondant  est affiché. Les frais d'expédition sont à la charge du client.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du bien. Le client doit faire parvenir avant expiration de ce délai, un formulaire ou une lettre de rétractation dont un modèle se trouve ci-dessous. Le client supporte les frais de retour du bien qui doit être retourné dans un délai de 14 jours. Le montant total de la commande sera remboursé dans un délai de 14 jours après la réception du bien retourné par le client. 

Règlement des litiges

Chaque commande est un contrat régi par la loi française. Les litiges éventuels seront traités directement entre l'artiste et le client. Si aucun accord amiable n'est trouvé,  le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce des Yvelines. 

Modèle de lettre de rétractation

Lettre recommandée avec avis de réception ou email

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)